Papiers

Dans leur forme initiale, les documents n'ont pas de titre et ne sont ni numérotés ni datés. Dans la liste ci-dessous, le titre est utilisé tel qu'il apparaît sur la première ligne du DOC.

Partie A - Travaux préparatoires essentiels : les projets de Chiha (DOCS 1 A 15)

La partie A comprend 15 documents où l'empreinte de Chiha est confirmée et importante. Il s'agit de textes manuscrits, de textes dactylographiés avec des annotations de sa main, de textes dactylographiés avec des annotations qui ne sont pas de la main de Chiha et de textes imprimés avec ou sans annotations. Tous sont en français, à l'exception du DOC 14, qui est le projet constitutionnel à son dernier stade, imprimé en arabe pour être sans doute distribué aux représentants afin de leur servir dans leurs discussions en plénière fin mai 1926, tenues en arabe. Le DOC 15 est également en arabe, qui est la Constitution dans la version telle qu'elle a été adoptée.

Les 15 premiers documents sont les plus importants et les plus informatifs. Je les ai divisés ici en trois ensembles.

Le premier ensemble comprend des versions successives basées sur le premier manuscrit de Chiha (DOC 1). Les versions sont ensuite dactylographiées et corrigées par lui, avec ses annotations, des annotations d'Henry de Jouvenel (DOC 6) et des annotations d'autres personnes qui restent inconnues. L'ordre choisi est presque certainement celui du cheminement des projets. Il se base sur le type de brouillon (manuscrit ou dactylographié), les changements de langue et de contenu, et les changements de Chiha et des commentaires d'autres personnes, explicités aux chapitres 5 et 6 de MCLC.

Le troisième ensemble inclut les versions qui ont circulé à Beyrouth et à Paris dans la phase de discussions finales. Les DOCs 11 à 14 ont probablement circulé entre la fin avril et la mi-mai 1926, juste avant les débats finaux du Conseil Représentatif. Le DOC 15 comprend les modifications introduites par le Conseil des représentants et adoptées comme Constitution le 23 mai à la clôture du débat en Plénière. (voir MCLC, 99) Le DOC 15 est sans doute la première version publiée de la Constitution.

Premier ensemble, DOCs 1 à 4

Les DOCs 1 à 4 se composent de 85 articles. Le DOC 1 est la première version, manuscrite, de la main de Chiha. Ce DOC est ensuite dactylographié, et les insertions et commentaires sont ajoutés à la main dans les versions suivantes. - DOC 1- Titre 1res Dispositions fondamentales (manuscrit, de la main de MC) 85 Arts, 15pp C'est la toute première version, avec l'art. 86 incomplet et le manuscrit déchiré au premier mot de l'article. - DOC 2 Titre 1res Dispositions fondamentales (version dactylographiée du DOC 1, avec des annotations qui ne sont pas de la main de MC). 85 Arts, 25pp - DOC 3- Avant-Projet de Constitution pour le Gd-Liban (version dactylographiée du DOC 1 avec quelques annotations qui ne sont pas de la main de MC). 85 Arts, 27 pp Les pages 8 et 17 sont dupliquées dans le DOC 3, sinon le texte dactylographié et le format sont les mêmes que ceux du DOC 2. Cela explique pourquoi le DOC 3 compte 27 pages, alors que le DOC 2 n'en compte que 25. - DOC 4- Constitution du Grand-Liban (version dactylographiée du DOC 1, avec annotations de la main du MC). 85 Arts, 25pp

Deuxième ensemble, DOCs 5 à 10

Les DOCs 5 à 8 comprennent 96 articles, qui fournissent un texte complet pour la partie nationale de la Constitution. Ces quatre documents sont ensuite regroupés dans le DOC 11 avec une section supplémentaire relative à la subordination du Liban au Mandat français. Cet ensemble, qui commence par le DOC 5, est également riche en indications sur les changements qui concernent les DOCs 1 à 4. Les DOCs 5 à 8 comprennent diverses annotations et modifications de MC, d'Henry de Jouvenel et d'autres commentateurs dont l'écriture est inconnue. Principaux changements touchant le premier groupe (DOCs 1 à 4) : l'article 5 sur le drapeau est ajouté aux versions précédentes, et le reste des articles est renuméroté à la main. Le DOC 5 comprend une demi-page supplémentaire manuscrite figurant à la page 7 avec les articles 27 et 28 insérés : l'article 33 est ajouté à la page 8 ; l'article 35 est ajouté à la page 9 ; l'article 43 est ajouté à la p. 12 et les articles 52, 53, 54 ajoutés à la p. 14 ; l'article 59 est ajouté à la p. 16 ; l'article 65 est ajouté à la p. 17 ; l'article 89 est ajouté à la p. 24, les articles 95 et 97 sont ajoutés à la p. 25. DOC 5- Titre 1res Dispositions fondamentales (version dactylographiée du DOC 1, avec annotations de la main de MC). 96 Arts, 25pp. Le DOC 5 est la première ébauche achevée, avec 96 articles, contre 85 articles dans les DOCs 1 à 4. DOC 6- Titre 1res Dispositions fondamentales (version dactylographiée du DOC 5, avec annotations de la main de MC et annotations de la main de Henry de Jouvenel). 96 Arts, 14 p. DOC 7- Titre 1res Dispositions fondamentales (version dactylographiée du DOC 5, avec deux séries d'annotations de commentateurs inconnus). 96 Arts, 14 pp DOC 8- Titre 1res Dispositions fondamentales (version dactylographiée du DOC 5, avec annotations de la main de MC). 96 Arts, 14 pp DOC 9 ['Observations Souchier']- Observations sur le projet de Constitution (dactylographié), avec des commentaires en marge de MC, 6pp. Le DOC 9 se compose de six pages de commentaires non signés sur le DOC 8. Cela peut être vérifié par exemple dans les commentaires sur les articles 23 et 24 du DOC 8. Cet ensemble d'observations a presque certainement été écrit par Paul Souchier. (voir MCLC 94, 104, 130-6) Les commentaires de Souchier figurent en marge des articles 12, 17, 19, 22, 23, 24, 27, 29, 43, 50, 55, 56, 58, 61, 72, 74, 75, 76, 77, 84, 86, 87, 88, 91, 92, 93, 94. Seuls quelques commentaires sont pris en compte et intégrés dans le DOC 11. DOC 10- Le Président de la République [Duguit Document]; 'Une constitution viable en dehors du Mandat'. Ms in MC's hand 2pp. Le document est la seule indication de la contribution du constitutionnaliste français Léon Duguit durant la rédaction de la Constitution libanaise. (voir MCLC, 136-40)

Troisième ensemble, DOCs 11 à 15- Versions finales

Le troisième ensemble est formé de documents qui sont proches et qui apparaissent comme des versions tardives qui circulent à Paris et à Beyrouth avant d'être soumis à la discussion plénière du Conseil des Représentants le 19 mai. Les DOCs 11 à 13 ont circulé probablement entre la fin avril et la mi-mai 1926, juste avant les derniers débats au Conseil des Représentants. DOC 11- Titre 1er Disposition fondamentales (dactylographié, sans annotations), 106 Arts., 16pp. Il s'agit d'une version dactylographiée propre du DOC 8. Il regroupe toutes les versions précédentes, et inclut dans une section de dix articles ajoutés après l'article 96 et tapés sur un autre type de papier. Le Document représente la dernière version disponible du texte de Chiha. C'est le texte qui a été adopté dans son ensemble comme Constitution. DOC 12- CONSTITUTION LIBANAISE – AVANT-PROJET (livret imprimé, pas d'annotations, s.d.) 108 Arts., 10pp DOC 13- CONSTITUTION LIBANAISE – AVANT-PROJET (même version que DOC 12, avec annotations de la main du MC) 108 Arts., 10pp DOC 14- AR- Al-bab al-awwal [Première partie] (Traduction arabe imprimée du DOC 12, n.d., avec annotations en arabe) 107 Arts + addendum (dhayl) Art.43, 10pp DOC 15- AR al-dustur al-lubnani (Constitution libanaise) Beyrouth : Matba'at al-adab (brochure imprimée, s.d.) 102 Arts + errata page, 20 pp Le DOC 15 comprend les modifications introduites par le Conseil des Représentants et adoptées par la Constitution libanaise le 23 mai.

Partie B - Travaux préparatoires secondaires

Les documents de cette partie sont des travaux préparatoires moins importants, mais ils fournissent des matériaux qui méritent d'être approfondis en ce qui concerne le pouvoir exécutif et la présidence. Il s'agit de notes incomplètes, d'études et de brouillons partiels de Chiha, et de projets constitutionnels complets qui lui ont été envoyés par d'autres participants.

Dans cette partie B, les projets de Menassa (DOC 21) et les projets « Chiha/Trad » (DOC 23 et 24) sont particulièrement intéressants pour des recherches plus approfondies. Pour faciliter l'orientation du lecteur, j'ai organisé cette partie B en six ensembles.

Premier ensemble - Constitutions contemporaines

DOC 16- Dossier intitulé CONSTITUTIONS DIVERSES (entièrement imprimé) Il s'agit d'un ensemble important des CCP. La page d'accueil énumère les textes des constitutions de la Lettonie, de la Lituanie, de la Finlande, de la Roumanie, du régime constitutionnel de l'État égyptien, du Traité Anglo-Irakien signé à Bagdad, du Mandat de la France pour la Syrie et du Liban. Les constitutions énumérées et les traités pertinents sont des documents imprimés qui se trouvent parmi les CCP dans un dossier à part. Ils datent tous du début des années 1920 et ont aidé Chiha dans sa rédaction de la Constitution. A noter l'absence des constitutions française et belge. Ces deux dernières sont sans doute consultées par Chiha dans des ouvrages imprimés de l'époque (voir pour la Constitution belge MCLC 126-7) Ces constitutions, dont aucune ne continue à être en vigueur au 21ème siècle, sont disponibles par une simple recherche sur Internet, et ne sont donc pas incluses dans le livre.

Deuxième ensemble - Couvertures de fichier

Les DOCs 17 et 18 consistent en quelques mots écrits par Chiha sur la page de couverture d'un fichier. En raison de remaniements, il n'est pas possible de déterminer quels documents ont été inclus dans ces dossiers. Ils sont d'une importance mineure. DOC 17- Conseil Représentatif Projets en cours (manuscrit de MC, une page) Il s'agit d'une couverture de fichier sans contenu autre que le titre. Je l'inclus ici parce qu'elle semble faire référence à des textes de membres du Conseil des Représentants et/ou à des documents rassemblés par ou pour eux. Le fichier manquant peut avoir contenu une partie ou la totalité des documents du troisième ensemble ci-dessous. DOC 18- Dernier Texte Dernières notes (manuscrit de MC, une page) Il s'agit également d'une simple couverture de dossier. Le ou les documents manquants à l'intérieur semblent avoir été la dernière version sur laquelle Chiha a travaillé.

Troisième ensemble - Brouillons partiels probablement préparés par ou avec Chiha

DOC 19- Ch.IV Du Pouvoir Exécutif (écrit de la main de MC) 25 Arts., 6pp (Arts.50 à 75) DOC 19 commence par la ligne 'Ch.IV Du Pouvoir Executif'. Il se compose de cinq pages, de l'article 50 à l'article 73. Il n'y a pas d'articles 1 à 50, et une page semble manquer après la page 1 (le dernier article est l'article 50 bis, et la page suivante commence par l'article 59) Il est écrit de la main de Chiha et est lourdement corrigé. Le document se lit comme une étude préliminaire pour le DOC 1. Si les articles manquants faisaient un jour surface, le DOC 19 constituerait probablement le manuscrit zéro. Dans son état actuel, la partie la plus révélatrice consiste en quatre lignes à la fin de la page 4, qui énumèrent des sujets que Chiha note pour un développement ultérieur ('Révision de la Constitution, Dispositions spéciales pour le Parlement siégeant au Congrès, Sur le pouvoir judiciaire, Haute Cour de justice, Sur les finances, Dispositions transitoires'). DOC 20- PROJET DE CONSTITUTION LIBANAISE (dactylographié, également sur le pouvoir exécutif) 19 Arts, 3pp DOC 21- PROJET DE CONSTITUTION LIBANAISE, (DACTYLOGRAPHIÉ, ÉGALEMENT SUR LE POUVOIR EXÉCUTIF) 29 Arts, 4 pp Le DOC 21 commence par « Projet de Constitution Libanaise, Titre Premier, Pouvoir Exécutif », et comprend 19 articles sur trois pages. Le DOC 21 porte le même titre que le DOC 20, mais il est tapé sur une machine différente et comprend 29 articles. Ces deux documents se lisent comme des brouillons ou des études pour la section du DOC 1 sur le pouvoir exécutif.

Quatrième ensemble - La lettre de Menassa et son projet de constitution

DOC 22- Monsieur le Député (dactylographié) + AVANT-PROJET DE CONSTITUTION LIBANAISE joint (dactylographié) 110 Arts., 10pp Le DOC 22 est une lettre de Gabriel Menassa à MC, signée et datée de Paris 28.12. [19]25, en une page, avec un projet complet de constitution en annexe. La lettre et le brouillon sont probablement parvenus à MC avant qu'il n'écrive le DOC 1. (Sur Ménassa et Chiha, voir MCLC 127-30)

Cinquième ensemble - Les 'Brouillons Chiha/Trad'

Les DOCs 23 et 24 sont difficiles à intégrer dans l'ordre des CCP. Je soutiens dans MCLC qu'ils convient sans doute au mieux de les placer avant DOC 5, et que, par souci de clarté, je les ai séparés de la partie A qui est exclusivement celle de Chiha. Dans l'hypothèse suggérée (MCLC 94, 96-100), ils combinent les ébauches de Chiha (DOCs 1 à 4) avec une ébauche de Petro Trad (avocat et membre de la CR en 1926, qui est mentionné dans diverses sources avec Chiha). L'hypothèse, qui est discutée dans le MCLC, reste provisoire. DOC 23 - CONSTITUTION DE L'ETAT DU GRAND-LIBAN (dactylographiée avec des annotations qui ne sont pas de la main de MC) 110 Arts, 19 pp. DOC 24- Constitution de l'État du Grand Liban (dactylographiée, pas d'annotations), 110 Arts 18pp.

Sixième ensemble - Un autre projet de constitution, auteur inconnu

DOC 25- Titre 1res Disposition générales (dactylographié, avec retouches dactylographiées), 54 Arts., 21 p. Ce document se compose de 54 articles, dont les deux derniers sur les relations internationales du Liban et sa position vis-à-vis de la France et du SDN. Quelques articles au début sont proches des premiers articles dans les versions initiales de Chiha, mais le reste ne l'est pas. Il n'y a aucune indication quant à l'auteur du document ou à sa place chronologique. Je présume qu'il a été achevé à peu près au moment où les DOCs 1 à 4 ont été élaborés. Dans une lecture alternative, la 'contribution Trad' dans les DOCs 23 et 24, la singularité du projet dans le DOC 25, et le fait que ce dernier est dactylographié avec une large marge à droite pour les commentaires, suggèrent qu'il a été écrit par un membre francophile du Conseil des Représentants. (voir MCLC 97)

Partie C - Divers

Cette partie comprend quatre documents en arabe, avec un intérêt limité pour l'élaboration de la Constitution telle qu'établie dans MCLC. Les DOCs 26 et 27 sont des projets constitutionnels rédigés par des politiciens (Ayyub Tabet, Sami al-Solh) qui les ont envoyés à MC, trop tard pour apporter une contribution significative au processus de rédaction. Tabet (1884-1947) est une figure importante de la période du Mandat et devint brièvement président juste avant l'indépendance. Solh (1887-1968) était un juriste beyrouthin et un homme politique, devenu président du Conseil des ministres à plusieurs reprises de 1942 jusqu'à sa mort en 1968.

DOC 26 - AR Dr Ayyub Tabet, Mashru' al-nazam al-asasi li-dawlat lubnan (Projet d'une loi fondamentale pour l'État du Liban), Beyrouth : Matba'at al-misbah 1926 (brochure imprimée), 17pp, 74 Arts Le DOC 26 est une brochure imprimée en arabe avec une dédicace du Dr Ayyub Tabet à MC datée du 25 mars 1926. DOC 27- AR Projet de Sami Bey El Solh (Mots français écrits de la main non par MC, sous le titre officiel Al-jumhuriyya al-lubnaniyya (Titre officiel de la République libanaise), (dactylographié) 1+ 4pp. Ce document a été présenté à MC par 'Anis Saleh, Directeur Général de la Justice' sur une carte de visite y apposée. Anis Saleh (mort en 1973) était alors le plus haut responsable administratif du ministère de la Justice. DOC 28- AR mashru' qanun (Projet de loi [électorale]) (dactylographié avec les annotations MC en haut de la page 1) (n.d.). 61 Arts, 11pp L'article 61 du DOC fait référence à « l'abrogation de la décision n° 2 du 2 janvier 1924 ». Il s'agit d'un projet de loi qui concerne la loi électorale de 1925, sans rapport à la Constitution de 1926. DOC 29- AR '[bayn] yadayy al-majlis (entre les mains du conseil') Dactylographié, 4 pp. Le DOC 29 mentionne la Constitution de 1926, il a donc été rédigé après son adoption. Le document fait référence aux amendements constitutionnels promulgués en 1927. Il n'est donc pas pertinent pour l'élaboration du texte constitutionnel. Il n'y a pas de titre dans le document, et «entre les mains du conseil » sont les premiers mots du texte, qui commence à la page deux. La première page manque. Le texte se lit comme une traduction de propositions d'amendements, faites par Chiha ou peut-être par les autorités françaises.