Michel Chiha Portrait

Les Documents Constitutionnels de Michel Chiha

Cet ouvrage complète mon livre Redéfinir la démocratie : Michel Chiha et la Constitution libanaise (MCLC). Il peut également être consulté indépendamment. Les documents présentés constituent la reproduction intégrale des Documents Constitutionnels de Michel Chiha (CCP), de décembre 1925, date à laquelle il a commencé à travailler sur le projet, jusqu'à fin mai 1926, date d'adoption de la Constitution libanaise par les membres du Conseil des représentants. Grâce à la Fondation Chiha, un fonds d'archives unique sur la Constitution libanaise est désormais accessible au grand public.

Document

DOC-01 - Titre 1er Dispositions fondamentales (manuscript, in Michel Chiha ['MC']'s handwriting) 85 arts., 15pp.

Le lecteur trouvera dans MCLC une analyse approfondie de la Constitution dans une perspective historique et comparative. Typique du Moyen-Orient, le système communautaire libanais, véritable carcan de la citoyenneté, la lie à une identité communautaire, religieuse et sectaire, au cœur des difficultés rencontrées par une démocratie majoritaire pour construire l'État-nation. MCLC explore cette tension et ses implications pour le constitutionnalisme et la théorie de la démocratie.

Voici un résumé du livre.

Le chapitre introductif présente le communautarisme religieux selon des critères linguistiques et historiques, et retrace l'histoire institutionnelle du Liban contemporain ainsi que les sources utilisées pour cet ouvrage. La première partie est consacrée à l'étude des conseils représentatifs au Levant depuis Napoléon, et plus particulièrement au Liban, terrain d'expérimentation constitutionnelle unique, ainsi qu'à l'adoption progressive du principe électoral sous le régime des Mutasarrifiyya (1860-1920) et, plus largement, dans l'Empire ottoman. Cette première partie éclaire la Constitution libanaise actuelle, fruit du long processus de construction des institutions juridiques libanaises et moyen-orientales, le premier conseil de gouvernement communautaire remontant au Majlis al-Mashura (ou Majlis al-Shura) de 1834 à Beyrouth. La charte du Majlis désigne comme membres « six musulmans et six chrétiens ». Près de deux siècles plus tard, le Parlement libanais doit encore, en vertu de la Constitution, être composé de musulmans et de chrétiens « sur un pied d'égalité ». En ce qui concerne les élections, dès les premiers choix des représentants officiels au Liban, à Beyrouth comme dans la Montagne, le choix s'est fondé, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, sur l'appartenance à une communauté ou une secte religieuse.

La seconde partie est consacrée à l'histoire et aux tribulations de la Constitution libanaise, la plus ancienne constitution encore en vigueur au Moyen-Orient et un témoignage du talent et de la clairvoyance de Michel Chiha (1891-1954) – prononcé /Shee-haa/ (avec un h fort, translittération Shīḥā). Chiha était un penseur libéral respecté du XXe siècle, qui rédigea les premières versions de la Constitution en français. Le CCP offre un aperçu inédit et unique de l'élaboration de la Constitution, des premiers mois de 1926 jusqu'à son adoption fin mai. Le lecteur du CCP peut ainsi suivre la genèse de la Constitution pendant six mois, à travers une riche mosaïque de brouillons et de versions élaborés sous l'égide de Chiha, et enrichie par les contributions d'autres Libanais ainsi que par celles du pouvoir mandataire français. MCLC retrace la genèse de la Constitution libanaise en s'appuyant sur les travaux universitaires existants, le CCP, les contributions des Pères fondateurs et la presse quotidienne de l'époque. La composition des articles constitutionnels est éclairée par les débats continus qui ont abouti aux délibérations article par article au Conseil des représentants durant les quatre jours précédant son adoption le 23 mai 1926.

Dans la troisième partie, MCLC dresse un portrait intellectuel de Chiha à travers ses nombreux écrits et prises de position publiques. Bien que Chiha n'ait pas laissé d'ouvrage de référence complet sur son rôle dans la rédaction de la Constitution libanaise, ni sur sa vision du monde, son œuvre écrite, publiée en huit volumes et enrichie aujourd'hui par des centaines d'articles disponibles sur le site de la Fondation Chiha, exprime une vision libérale du Liban, attentive aux relations avec ses groupes religieux. Certains de ses textes les plus captivants offrent une lecture de l'histoire libanaise. D'autres proposent un large éventail d'opinions, allant de la montée du nazisme en Europe à des points de vue sur la Seconde Guerre mondiale et la tragédie palestinienne de 1948.

Les préoccupations communautaires qui caractérisent la Constitution libanaise constituent la toile de fond de la quatrième partie de l'ouvrage, qui aborde deux conceptions conflictuelles de la démocratie : l'une traditionnelle, individualiste/kantienne, l'autre communautaire/chiha, typique du Moyen-Orient et au cœur de son histoire tourmentée. Par une comparaison avec le constitutionnalisme moyen-oriental, puis dans un cadre plus large de théorie politique, un nouveau cadre conceptuel de la démocratie est proposé. Il repose sur la représentation des groupes au sein du gouvernement, considérant les citoyens comme membres de groupes historiquement subordonnés. Une taxonomie des groupes subordonnés est présentée, fondée sur l'immuabilité de leurs caractéristiques et sur les modalités d'entrée et de sortie du groupe, aboutissant à une théorie de la démocratie qui s'appuie sur la représentation nécessaire au sein du gouvernement des individus appartenant à un groupe historiquement subordonné, et sur la prise en compte, dans les dimensions politiques et constitutionnelles, de la tension engendrée par la conception majoritaire de la démocratie et la reconnaissance et l'efficacité des « groupes discrets et insulaires ». En replaçant l'exemple libanais dans le contexte plus large du Moyen-Orient et de l'échelle planétaire, MCLC soulève des questions cruciales sur la structure démocratique du gouvernement et propose des pistes pour sa redéfinition.

Les chercheurs ne manqueront pas d'affiner, d'enrichir, de développer, d'améliorer, voire de contredire diverses questions importantes esquissées dans MCLC. L'accès aux sources primaires facilitera leurs travaux. Une part essentielle des documents analysés repose sur les archives constitutionnelles de Chiha. Ces documents sont mis à disposition ici afin de stimuler la discussion et la recherche, et de permettre aux juristes, historiens, politologues, hommes et femmes politiques et citoyens de se familiariser avec la Constitution libanaise à l'aube de son deuxième siècle, grâce à une documentation riche et inédite. Le lecteur dispose désormais d'un ensemble complet et unique de documents historiques, tels qu'ils sont conservés aux archives de Chiha.

Ce livre, à la présentation soignée, conserve la couleur et la taille des textes originaux. Grâce notamment à l'écriture élégante et soignée de Chiha, les lecteurs peuvent remonter aux fondements d'un monument juridique qui perdure au XXIe siècle. Ils découvriront par eux-mêmes le contenu des documents et la manière dont ils ont été élaborés, aboutissant à l'une des rares constitutions encore en vigueur sur la scène internationale. Ils pourront ainsi apprécier, à travers des documents originaux clés, si et comment la Constitution libanaise représente un défi unique pour la démocratie dans le monde et son modèle constitutionnel. Cette préface, reproduite dans la version arabe, soulève des questions particulièrement pertinentes pour les jeunes lecteurs. La préface française, quant à elle, aborde des problématiques constitutionnelles plus complexes.

Avec le temps, l'état de droit, tel que défini par la Constitution libanaise, s'ancre plus profondément dans l'imaginaire collectif des citoyens libanais, sinon dans la pratique politique du pays. Je me réjouis que la publication de ce volume coïncide avec le centenaire de la Constitution libanaise. Une meilleure compréhension et une application plus riche de la Constitution sont aujourd'hui plus que jamais nécessaires.